Annie Hardy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Lechevallier-Germain Annie Morat
De: Annie Hardy, épouse Morat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Chevallier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Annie Hardy, épouse Morat
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Tortat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993